BMVR préprod

Sécurité des parkings publics et privés / Jea...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Le cadre légal de la mise en place d'un système de vidéosurveillance dans un parking varie essentiellement selon la nature, publique ou privée, du lieu surveillé. Si la compétence de la Cnil est principalement liée à la nature du ...

Laïcité et collectivités : Liberté religieuse...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Laïcité et collectivités : Carrés confessionn...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Les carrés confessionnels dans les cimetières sont aujourd'hui nombreux. Mais ils n'ont pas de statut juridique. C'est le résultat d'un compromis entre les règles de la laïcité et les demandes pressantes émanant de différentes com...

Réforme territoriale : Comment le bloc local ...

Article | 2010

Le projet de réforme des collectivités territoriales est définitivement adopté par le Parlement, après le vote du texte de la commission mixte paritaire par le Sénat le 9 novembre 2010, puis l'Assemblée nationale le 17. Retour sur...

Remaniement : La dépendance, priorité du nouv...

Article | 2010

Les Petites villes à l'heure des comptes / Sy...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Les services financiers des petites villes se préparent au vote des budgets, dont l'échéance est dans quelques mois. Mais sans disposer des moyens humains et financiers des collectivités plus importantes.

Loire-Atlantique. Un groupement de commandes ...

Article | Dahéron, Blandine | 2010

Brains, Thouaré-sur-Loire et Les Sorinières agissent de concert pour construire trois terrains de football synthétique.

Financement des équipements publics : Le proj...

Article | Fau de Lamothe, Sybille du | 2010

Le cadre défini par un programme d'aménagement d'ensemble (PAE) ou une zone d'aménagement concerté (ZAC) permet la prise en charge, par les constructeurs, de tout ou partie du coût lié à la réalisation d'équipements publics. Toute...