Contrats publics : Le recours à la transaction / Alexandre Vigoureux

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Contrats publics : Le recours à la transaction / Alexandre Vigoureux

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Une circulaire du 7 septembre 2009 a précisé les conditions dans lesquelles les pouvoirs adjudicateurs peuvent utilement recourir à la transaction à l'occasion de contrats publics.

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Description physique: p.54

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2064, 07/02/2011

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