Les Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine / Anne Le Mouëllic

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Le Mouëllic, Anne

La loi du 12 juillet 2010 dite loi "Grenelle 2" a remplacé les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) par les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (Amvap).

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2069, 14/03/2011»

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