Urbanisme. L'étude d'impact version "Grenelle 2" / Valentine Tessier

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Urbanisme. L'étude d'impact version "Grenelle 2" / Valentine Tessier

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Les collectivités s'interrogent souvent sur la nécessité d'effectuer une étude d'impact lors de la mise en oeuvre de leurs projets de travaux ou d'aménagement. La loi "Grenelle 2" est venue modifier profondément le régime de ces études afin de procéder à l'élargissement de leur champ d'application et à la redéfinition de leur contenu. Apparemment simplifié, le régime des études n'en reste pas moins particulièrement complexe, malgré la définition des projets soumis à une telle étude par le projet de décret, dont la publication est encore attendue.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2071, 28/03/2011»

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Description physique: pp.46-49

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2071, 28/03/2011

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