BMVR préprod

Le Service civique / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

Une loi du 10 mars 2010 a institué un service civique volontaire. Un décret du 12 mai 2010 en organise les modalités.

L' Affichage publicitaire / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

La loi du 12 juillet 2010, dite "Grenelle 2", a modifié de la législation en matière d'affichage publicitaire.

L' Affichage libre / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2011

A l'intérieur des agglomérations, l'affichage libre est encadré par les dispositions du Code de l'environnement.

Ingénieurs en chef : Pour un cadre d'emplois ...

Article | Wanaverbecq, Christiane | 2011

Le gouvernement veut créer un cadre d'emplois d'ingénieur en chef. Cette volonté s'inscrit dans une réforme générale de l'encadrement supérieur. Le CNFPT et l'AITF ont pris acte de cette intention et préparent la formation de ces ...

Opérations funéraires : les nouvelles disposi...

Article | Le Mouëllic, Anne | 2011

Nous publions cette semaine le second volet de notre fiche consacrée au décret du 28 janvier 2011 qui modifie les dispositions relatives aux opérations consécutives à un décès.

Dispositif pour revitaliser les vergers (Un) ...

Article | Lefebvre, Caroline | 2011

La communauté d'agglomération soutient les particuliers dans l'entretien et la valorisation de leurs arbres.

Jean-Paul Jacob, président de l'Intitut natio...

Article | Girard, Hélène | 2011

Cadres A + : Les territoriaux jugent le rappo...

Article | Fagnart, Sylvie | 2011

Pour évoquer les suites du rapport sur l'avenir des cadres dirigeants, remis par Philippe Laurent début 2009, "La Gazette" a réuni des représentants d'associations professionnelles, de syndicats ainsi que l'auteur, dont les propos...