BMVR préprod

Déclarer une maladie professionnelle / Emilie...

Article | Amaranto, Emilie | 2011

Etablir le lien de causalité entre une maladie contractée ou une aggravation d'une pathologie et son activité professionnelle répond à une procédure très codifiée, différente en fonction du régime de Sécurité sociale.

Les Droits et obligations des congés de malad...

Article | Amaranto, Emilie | 2011

Les congés de maladie, notamment dans les cas d'indisponibilité physique de longue durée, ne suppriment pas leurs droits aux fonctionnaires. A condition de respecter les obligations liées à cette situation.

Le Remboursement des frais de transport entre...

Article | Amaranto, Emilie | 2011

Le remboursement partiel des titres de transport domicile-travail concerne tout le territoire depuis 2009. Qu'ils soient titulaires, stagiaires ou non titulaires, tous les agents d'une collectivité peuvent en bénéficier.

Urbanisme : Une réforme des règles pour une r...

Article | Gerbeau, Delphine | 2011

La concertation entamée en juin 2010 a pris fin le 27 mai 2011. Désormais, le projet devra primer sur les règles issues du Code de l'urbanisme. Elus et professionnels sont globalement satisfaits des diverses retouches qui devraien...

Ressources humaines : Optimiser la fin de car...

Article | Doriac, Martine | 2011

Livraisons de marchandises : de nouvelles règ...

Article | Da Cruz, Nathalie | 2011

Après trois ans d'expérimentation, la réglementation spécifique pour les livraisons de marchandises sur la presqu'île de Lyon a été pérennisée. La démarche pourrait s'étendre aux neuf arrondissements de la ville.

Collectivités territoriales et PPP : Un cadre...

Article | Maurer, Agathe | 2011

La transposition pure et simple des dispositions relatives aux contrats de partenariat de l'Etat aux contrats de partenariat des collectivités soulève des difficultés liées à la différence de fonctionnement des institutions nation...

Citoyenneté : Ces conseils qui améliorent l'i...

Article | Bonnet, Didier | 2011

Pourquoi ? Les conseils de résidents étrangers visent à faire exister ces derniers autrement qu'en tant que victimes de discriminations. Ils ont engagé le processus en faveur du droit de vote. Pour qui ? S'ils ciblent en priorité ...