Faire un bon usage de la commission d'appel d'offres / Yvon Goutal | Goutal, Yvon
/5

0 avis

Faire un bon usage de la commission d'appel d'offres / Yvon Goutal

Article

Goutal, Yvon | Coupé, Cyril

Avec l'augmentation sensible des seuils de procédures formalisées, la commission d'appel d'offres (CAO) des collectivités est moins sollicitée. Elle conserve cependant un rôle significatif et il est souvent dommageable de ne pas respecter les règles qui lui sont applicables.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2086, 11/07/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Mener en toute sécurité une procédure de DSP / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Mener en toute sécurité une procédure de DSP ...

Article | Goutal, Yvon | 2011

La procédure de passation des délégations de service public (DSP) est en place depuis plus de quinze ans. Encore redoutée par certaines collectivités, elle est pourtant assez aisée à mettre en oeuvre, sous réserve d'éviter quelque...

Mise en concurrence : traiter les offres irrégulières / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Mise en concurrence : traiter les offres irré...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Les acheteurs publics peinent parfois à traiter des offres qui sont insuffisantes, incomplètes ou mal signées. La régularisation des dossiers des candidats est possible pour la personne publique qui doit toutefois respecter certai...

Conclure un marché à procédure adaptée en 2012 / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Conclure un marché à procédure adaptée en 201...

Article | Goutal, Yvon | 2012

Le décret du 9 décembre 2011 institue, à partir du 1er janvier 2012, un nouveau seuil de 15 000 euros hors taxes en deçà duquel les marchés à procédure adaptée peuvent, sous certaines conditions, être conclus sans publicité et san...

De la même série

Nouvelle "charte handicap" afin d'améliorer encore l'accessibilité (Une) : Sélestat (Bas-Rhin) / Virginie Vandamme | Vandamme, Virginie

Nouvelle "charte handicap" afin d'améliorer e...

Article | Vandamme, Virginie | 2011

La ville alsacienne publie une nouvelle version de sa charte, qui aborde tous les aspects de la vie quotidienne.

Renforcer l'accueil du télétravail : Communauté de communes du pays de Murat (Cantal) / Sophie Maréchal | Maréchal, Sophie

Renforcer l'accueil du télétravail : Communau...

Article | Maréchal, Sophie | 2011

La communauté de communes agrandit son télécentre et organise de nouvelles sessions de formation pour les directions des ressources humaines.

Rythmes scolaires : Une facture encore floue pour les collectivités / Stéphanie Marseille | Marseille, Stéphanie

Rythmes scolaires : Une facture encore floue ...

Article | Marseille, Stéphanie | 2011

Satisfaites du rapport de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires, les collectivités demandent toutefois des détails sur les charges induites.

Déserts médicaux : faut-il sanctionner le refus d'installation des médecins ? / Isabelle Verbaere | Verbaere, Isabelle

Déserts médicaux : faut-il sanctionner le ref...

Article | Verbaere, Isabelle | 2011

L'amende contre les médecins récalcitrants est supprimée par la proposition de loi "Fourcade".

Festivals : Les collectivités cherchent à connaître leur public |

Festivals : Les collectivités cherchent à con...

Article | 2011

Chargement des enrichissements...