Droit électoral : Ce qu'il faut retenir de l'"arrêt Huchon"... / Philippe Bluteau

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Droit électoral : Ce qu'il faut retenir de l'"arrêt Huchon"... / Philippe Bluteau

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Le contentieux engagé contre les élections régionales qui se sont déroulées en Ile-de-France les 14 et 21 mars 2010 a bénéficié d'une large couverture médiatique. Cette décision recèle plusieurs enseignements tenant notamment à la notion de campagne de promotion publicitaire et son assimilation éventuelle à un don.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2093, 19/09/2011»

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Description physique: pp.58-60

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2093, 19/09/2011

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