Etablissements recevant du public : Quand le droit rattrape la pratique professionnelle / Nora Khodri | Khodri, Nora
/5

0 avis

Etablissements recevant du public : Quand le droit rattrape la pratique professionnelle / Nora Khodri

Article

Khodri, Nora

La possibilité de réaliser des coques vides dans les établissements recevant du public (ERP) figure désormais dans le Code de l'urbanisme, confirmant ainsi la possibilité de reporter la réalisation et le contrôle de l'aménagement intérieur des locaux ERP à une date ultérieure.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2124, 30/04/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Documents d'urbanisme : De nouvelles procédures d'élaboration et de révision / Elsa Sacksick | Sacksick, Elsa

Documents d'urbanisme : De nouvelles procédur...

Article | Sacksick, Elsa | 2012

"Clarifier et simplifier les procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme" constituaient les objectifs clairement fixés par la loi "Grenelle 2". L'ordonnance du 5 janvier 2012 y parvient en pa...

Urbanisme. Elaboration, modification et révision des documents / Nora Khodri | Khodri, Nora

Urbanisme. Elaboration, modification et révis...

Article | Khodri, Nora | 2013

La boucle est (enfin) bouclée ! Le décret d'application du 14 février 2013, de l'ordonnance du 5 janvier 2012, a parachevé la modification du régime juridique des procédures d'élaboration et d'adaptation des documents d'urbanisme....

De la même série

Energie et bâtiment : Quel retour sur investissement ? |

Energie et bâtiment : Quel retour sur investi...

Article | 2012

Analyse, en avril 2012, des enjeux à court, moyen et long termes de l'intégration d'énergies renouvelables ou de récupération (ENR et R) dans les bâtiments publics, et point sur la rentabilité des installations, parfois compromise...

Le Partage de la ressource fait des vagues / Isabelle Verbaere | Verbaere, Isabelle

Le Partage de la ressource fait des vagues / ...

Article | Verbaere, Isabelle | 2012

Dans les Alpes-de-Haute-Provence, les collectivités contestent les mesures préfectorales.

Etablissements recevant du public : Quand le droit rattrape la pratique professionnelle / Nora Khodri | Khodri, Nora

Etablissements recevant du public : Quand le ...

Article | Khodri, Nora | 2012

La possibilité de réaliser des coques vides dans les établissements recevant du public (ERP) figure désormais dans le Code de l'urbanisme, confirmant ainsi la possibilité de reporter la réalisation et le contrôle de l'aménagement ...

Territoires. De nouveaux indicateurs pour mesurer d'autres richesses / Aude Raux | Raux, Aude

Territoires. De nouveaux indicateurs pour mes...

Article | Raux, Aude | 2012

Le point, en avril 2012, sur la conception d'indicateurs locaux de bien-être qui peuvent désormais être utilisés par les régions, les départements et les communes de France afin d'orienter leurs politiques publiques non plus seule...

Les Assistants territoriaux d'enseignement artistique / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Assistants territoriaux d'enseignement ar...

Article | Soykurt, Sophie | 2012

Le nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique est issu de la fusion de ceux qui existaient jusqu'alors pour les assistants et les assistants spécialisés.

Chargement des enrichissements...