Droit syndical, les autorisations spéciales d'absence / Sandra Garaudet | Garaudet, Sandra
/5

0 avis

Droit syndical, les autorisations spéciales d'absence / Sandra Garaudet

Article

Garaudet, Sandra | Cottignies, Sébastien

Tandis qu'une décharge de service permet à un agent d'exercer une activité syndicale en lieu et place de son service, sans avoir à justifier de la teneur de cette activité, l'autorisation spéciale d'absence n'est accordée que pour permettre de participer à une réunion précisément identifiée.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2131, 18/06/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Rémunération indue. Un délai de prescription désormais unique / Sandra Garaudet | Garaudet, Sandra

Rémunération indue. Un délai de prescription ...

Article | Garaudet, Sandra | 2012

L'administration est fondée à exiger le remboursement des sommes versées à tort à un agent public. Elle doit cependant veiller à ce que le délai de prescription au-delà duquel une créance s'éteint, et porté à deux ans par la loi n...

Concession d'aménagement. La nécessaire mise en concurrence / Sandra Garaudet | Garaudet, Sandra

Concession d'aménagement. La nécessaire mise ...

Article | Garaudet, Sandra | 2013

En dépit de la réticence du législateur, le régime de la concession d'aménagement est aujourd'hui conforme au droit communautaire. Quasi incontournable pour toute collectivité qui souhaite mener à bien un projet d'aménagement, la ...

Statut. Les emplois fonctionnels de direction / Sandra Garaudet | Garaudet, Sandra

Statut. Les emplois fonctionnels de direction...

Article | Garaudet, Sandra | 2014

Au lendemain des élections municipales, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent envisager de recruter une nouvelle équipe de direction placée à la tête de l'administration et chargée de mettre en oe...

De la même série

Logement social, face à l'insécurité, les bailleurs s'organisent |

Logement social, face à l'insécurité, les bai...

Article | 2012

Constatation, par l'Union sociale pour l'habitat, d'un durcissement de la délinquance, et d'une augmentation des violences subies par les gardiens des logements sociaux, en France. Dans ce contexte, les bailleurs mettent en oeuvre...

Eau potable, traquer les fuites sans laisser dériver les coûts / Fabienne Nedey | Nedey, Fabienne

Eau potable, traquer les fuites sans laisser ...

Article | Nedey, Fabienne | 2012

Tour d'horizon des pistes d'actions à examiner par les services d'eau publics pour améliorer la connaissance de leur réseau et faire face au vieillissement des canalisations d'eau potable et au gaspillage alors qu'un litre sur qua...

SAN de Sénart. Sécurisation du Carré-Sénart, public et privé font équipe / Antoine Lannuzel | Lannuzel, Antoine

SAN de Sénart. Sécurisation du Carré-Sénart, ...

Article | Lannuzel, Antoine | 2012

Signature, en janvier 2012, d'une convention de sécurisation du centre commercial le Carré-Sénart, pilotée par le syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) de Sénart, en Seine-et-Marne, qui réunit la préfecture, une commune et la di...

Performance, utiliser une carte d'achat pour diminuer sa facture / Claire Chevrier | Chevrier, Claire

Performance, utiliser une carte d'achat pour ...

Article | Chevrier, Claire | 2012

Avantages, pour les collectivités locales françaises, de recourir à la carte d'achat qui permet des achats récurrents de petit montant. Par ailleurs, elle génère des gains en temps afin de gérer les commandes et le mandatement. Ma...

"Oui à un livret d'épargne "T", comme territorial, pour financer l'investissement" / Jean-Baptiste Forray | Forray, Jean-Baptiste

"Oui à un livret d'épargne "T", comme territo...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2012

Entretien avec Joël Neyen et Fabien Tastet, coordonnateurs du Manifeste de la décentralisation de I'AATF.

Chargement des enrichissements...