Inaptitude physique : L'obligation renforcée de reclassement / Johan Theuret

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Inaptitude physique : L'obligation renforcée de reclassement / Johan Theuret

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Selon des garanties fixées par les textes et renforcées par la jurisprudence, les agents territoriaux, dont l'état physique ne leur permet plus d'exercer leurs fonctions, peuvent bénéficier d'un reclassement dans un autre emploi.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2133, 02/07/2012»

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Description physique: pp.46-47

Date de publication: 2012

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2133, 02/07/2012

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