BMVR préprod

Autorité de la concurrence : Une instance à s...

Article | Bon-Julien, Emmanuelle | 2010

Délégation de service public : Des critères d...

Article | Bon-Julien, Emmanuelle | 2010

Par un arrêt du 23 décembre 2009 "Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles", le Conseil d'Etat a jugé que l'absence d'information des candidats sur les critères de sélection des offres, avant le dépôt de ...

Harcèlement moral : Spécificités répressives ...

Article | Theuret, Johan | 2011

En France, seul le juge est habilité à qualifier une situation de harcèlement moral, avec l'objectif de donner réparation à la victime. Si les caractéristiques du harcèlement moral ont été beaucoup commentées en droit du travail e...

François Lamy, ministre délégué chargé de la ...

Article | Jouanneau, Hervé | 2012

Réforme du zonage, avenir de la contractualisation, partenariat, dans un entretien à "La Gazette", le ministre chargé de la Ville, François Lamy, lève le voile sur ses intentions.

Statut. Les policiers municipaux ont soif de ...

Article | 2012

Mobilisation croissante des syndicats pour faire évoluer la situation statuaire et sociale des policiers municipaux, en France, dont les compétences de cessent d'augmenter. Si les rapports qui se succèdent plaident unanimement pou...

Transports. Sur la voie du tarif unique

Article | 2012

Premières initiatives des collectivités locales françaises, confrontées au déficit des transports publics, en faveur de la remise à plat de leurs grilles tarifaires. Le défi : mettre en place une tarification attractive pour accro...

Parité. Passer des bonnes intentions à la mis...

Article | Doriac, Martine | 2012

Analyse de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes dans les collectivités territoriales, d'après les résultats d'une étude réalisée en 2012 par cinq étudiants de Sciences-po. Le constat est sévère sur le fait que des form...

Pôles universitaires. L'implication à géométr...

Article | Kindermans, Marion | 2012

Retour sur les objectifs des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (Pres), déployés en France depuis 2011, qui doivent permettre aux universités, grandes écoles et organismes de recherche de mutualiser leurs activités et ...