BMVR préprod

Autorité de la concurrence : Une instance à s...

Article | Bon-Julien, Emmanuelle | 2010

Délégation de service public : Des critères d...

Article | Bon-Julien, Emmanuelle | 2010

Par un arrêt du 23 décembre 2009 "Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles", le Conseil d'Etat a jugé que l'absence d'information des candidats sur les critères de sélection des offres, avant le dépôt de ...

Harcèlement moral : Spécificités répressives ...

Article | Theuret, Johan | 2011

En France, seul le juge est habilité à qualifier une situation de harcèlement moral, avec l'objectif de donner réparation à la victime. Si les caractéristiques du harcèlement moral ont été beaucoup commentées en droit du travail e...

Parité. Passer des bonnes intentions à la mis...

Article | Doriac, Martine | 2012

Analyse de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes dans les collectivités territoriales, d'après les résultats d'une étude réalisée en 2012 par cinq étudiants de Sciences-po. Le constat est sévère sur le fait que des form...

Pôles universitaires. L'implication à géométr...

Article | Kindermans, Marion | 2012

Retour sur les objectifs des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (Pres), déployés en France depuis 2011, qui doivent permettre aux universités, grandes écoles et organismes de recherche de mutualiser leurs activités et ...

Loiret. Les services ne seront pas paralysés ...

Article | Talpin, Jean-Jacques | 2012

Adoption, début 2012, par le conseil général du Loiret, d'un plan de continuité d'activité afin d'assurer la bonne marche des services si une inondation se produit. Les 2700 agents départementaux ont été sensibilisés et mobilisés....

Discipline. Vers des délais de procédures rai...

Article | Theuret, Johan | 2012

Disposant d'un pouvoir discrétionnaire pour apprécier la faute commise par un agent, l'administration doit respecter plusieurs éléments de procédure, mais avec une particularité : le droit disciplinaire de la fonction publique ign...

Laïcité. Les collectivités territoriales et l...

Article | Ben Ayed, Nadia | 2012

Les collectivités territoriales sont au coeur de la mise en oeuvre de la conciliation entre le principe de liberté d'exercice du culte, constitutionnellement garanti, et celui du non-subventionnement posé par la loi de 1905. Une a...