Les Risques juridiques liés au respect du droit d'auteur / Anne Gardère

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Les Risques juridiques liés au respect du droit d'auteur / Anne Gardère

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Revues de presse et mutualisation des ressources documentaires par les collectivités territoriales et les EPCI, diffusion de films et de musique dans les maisons de retraite : nombreux sont les exemples où les collectivités publiques agissent à leurs risques et périls.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2161, 18/02/2013»

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Description physique: pp.48-50

Date de publication: 2013

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2161, 18/02/2013

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