L' Impact administratif du mariage pour tous / My-Kim Yang-Paya | My Kim, Yang-Paya
/5

0 avis

L' Impact administratif du mariage pour tous / My-Kim Yang-Paya

Article

My Kim, Yang-Paya | Marcovici, Céline

Outre l'adaptation nécessaire des actes d'état civil, la loi du 17 mai 2013 fait peser des obligations sur le maire dans le cadre de sa mission d'officier d'état civil. En matière d'adoption, les conseils généraux devront suivre la procédure d'agrément habituelle.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2176, 03/06/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Aménagement : La constitution d'une société publique locale / My-Kim Yang-Paya | My Kim, Yang-Paya

Aménagement : La constitution d'une société p...

Article | My Kim, Yang-Paya | 2010

Les règles de constitution et de fonctionnement d'une société publique locale d'aménagement (SPLA) ne diffèrent guère de celles qui encadrent les sociétés d'économie mixte locales. La SPLA doit ainsi respecter l'ensemble des exige...

Propriété des personnes publiques : L'Entretien des oeuvres d'art / My-Kim Yang-Paya | My Kim, Yang-Paya

Propriété des personnes publiques : L'Entreti...

Article | My Kim, Yang-Paya | 2011

En application de l'obligation de décoration des constructions publiques, plus communément dénommée "1% artistique" ou dans le cadre d'autres projets, nombre de collectivités territoriales et acteurs publics sont amenés à acquérir...

Dons et legs, procéder à la révision des charges et conditions / My-Kim Yang-Paya | My Kim, Yang-Paya

Dons et legs, procéder à la révision des char...

Article | My Kim, Yang-Paya | 2012

Une collectivité souhaitant donner une autre affectation à un bien reçu par donation ou legs ou désirant le vendre, doit y être préalablement autorisée. Une action en révision des charges et conditions d'un legs ou de la donation ...

De la même série

Rémunérations. Peut-on encore rendre la FPT attractive ? |

Rémunérations. Peut-on encore rendre la FPT a...

Article | 2013

Discussions, en 2013, entre les organisations syndicales et le gouvernement français, pour revoir les grilles indiciaires des agents de la catégorie C alors que les premiers échelons de rémunération des fonctionnaires se sont tass...

Le Mans métropole - Sarthe. Intégrer des communes dans une interco sans les asphyxier / Fabienne Proux | Proux, Fabienne

Le Mans métropole - Sarthe. Intégrer des comm...

Article | Proux, Fabienne | 2013

Intégration au 1er janvier 2013, par la communauté urbaine (CU) Le Mans métropole (Sarthe), de cinq nouvelles communes bien plus riches que la ville-centre, après seulement un an et demi de travaux et de négociations. L'adhésion a...

Languedoc-Roussillon. Quand agriculture biologique rime avec prévention des risques / Myriem Lahidely | Lahidely, Myriem

Languedoc-Roussillon. Quand agriculture biolo...

Article | Lahidely, Myriem | 2013

Retour d'expérience de Christelle Bacou, une ancienne cadre de la grande distribution qui s'est reconvertie dans l'agriculture biologique suite à l'acquisition de 3,2 hectares de terres à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales). Cette ...

Budgets locaux. La participation des habitants, réelle ou factice ? / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Budgets locaux. La participation des habitant...

Article | Ville, Frédéric | 2013

Revue de détails, en 2013, des différentes formes d'implication des habitants à la gestion collective, en France, comme les fonds de participation, les budgets participatifs ou encore les enveloppes de quartier. Des démarches de p...

Normes. La petite fabrique des textes / Bénédicte Rallu | Rallu, Bénédicte

Normes. La petite fabrique des textes / Bénéd...

Article | Rallu, Bénédicte | 2013

Qui se cache derrière l'élaboration des normes ? Que recouvre le terme "norme" ? Quels rouages conduisent à une inflation dénoncée mais continue de leur nombre ?

Chargement des enrichissements...