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Organiser et exercer le droit de préemption commercial / Sophie Lapprand
Article
Instauré en 2005, mais réellement applicable à compter de 2008, le droit de préemption dit "commercial" suscite souvent l'intérêt des communes désireuses de lutter contre la dévitalisation des centres-villes. Mais les imperfections de l'outil, nombreuses, incitent à la prudence.
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