BMVR préprod

Clubs sportifs professionnels : Le régime des...

Article | Bernot, Joël | 2010

Un rapport thématique de la Cour des comptes du mois de décembre 2009 appelle les collectivités territoriales à la vigilance quant aux conditions d'octroi des soutiens financiers accordés aux clubs sportifs professionnels. Au-delà...

Réforme territoriale : La contractualisation ...

Article | Bernot, Joël | 2011

La loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 reformule les modalités de mutualisation des services et ouvre des perspectives nouvelles aux communes et intercommunalités. C'est précisément dans...

Le Régime des aides des collectivités / Joël ...

Article | Bernot, Joël | 2011

Le modèle d'organisation du sport en France se veut unitaire. Il n'y a pas à proprement parler, de séparation entre le sport amateur et le sport professionnel.

Le Renouvellement du contrat des agents non t...

Article | Soykurt, Sophie | 2013

Lorsque l'engagement d'un agent non titulaire est susceptible d'être reconduit, l'autorité territoriale en apprécie librement l'opportunité.

Didier Jean-Pierre. "Le statut n'a rien à voi...

Article | Joannès, Jean-Marc | 2013

Intercommunalité. Les modifications de périmè...

Article | Bernot, Joël | 2013

La mise en oeuvre de la réforme territoriale et le redécoupage de la carte des intercommunalités ont remis sous les feux de l'actualité les procédures de modifications de périmètre des EPCI, qu'il s'agisse de l'adjonction de commu...

Formation. Les cadres intermédiaires apprivoi...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2013

Nécessité, pour les collectivités locales françaises, de revaloriser la dimension managériale de leurs cadres intermédiaires qui représentent un rouage essentiel de l'appareil hiérarchique. Certaines l'ont bien compris et leur pro...

Toulouse - Haute-Garonne. La Ville rose garni...

Article | Roux, Aude | 2013

Retour sur le lancement à succès, en mai 2011, par la Ville de Toulouse (Haute-Garonne), d'une monnaie citoyenne et éthique, le sol-violette. Utilisé localement et complémentaire à l'euro, il permet aux habitants de la commune de ...