Intercommunalité. Les modifications de périmètre des EPCI / Joël Bernot | Bernot, Joël
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Intercommunalité. Les modifications de périmètre des EPCI / Joël Bernot

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Bernot, Joël

La mise en oeuvre de la réforme territoriale et le redécoupage de la carte des intercommunalités ont remis sous les feux de l'actualité les procédures de modifications de périmètre des EPCI, qu'il s'agisse de l'adjonction de communes nouvelles ou du fait du retrait de communes déjà membres.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2182, 15/07/2013»

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