Elections municipales. Les critères généraux de l'électorat / Philippe Dupuis

Article

Dupuis, Philippe

A partir du mois de septembre, les commissions administratives vont commencer à examiner les dossiers de ceux qui désirent s'inscrire sur les listes électorales d'une commune déterminée. Quels sont les critères qui doivent retenir leur attention ?

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2183, 29/07/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les jeux de la Préhistoire / textes et jeux de Philippe Dupuis | Dupuis, Philippe (1943-....). Auteur

Livre

Les jeux de la Préhistoire

Dupuis, Philippe (1943-....). Auteur

Réunion des musées nationaux. Paris : 2001

1 vol. (63 p.) ; ill. en noir, couv. ill. en coul. ; 19 cm

Les jeux de la Grèce / textes et jeux de Philippe Dupuis | Dupuis, Philippe (1943-....). Auteur

Livre

Les jeux de la Grèce

Dupuis, Philippe (1943-....). Auteur

Réunion des musées nationaux. Paris : 2001

63 p. ; ill., couv. ill. en coul. ; 19 cm

Opérations funéraires. Attention aux taxes illégalement perçues ! / Philippe Dupuis | Dupuis, Philippe

Opérations funéraires. Attention aux taxes il...

Article | Dupuis, Philippe | 2012

Certaines communes perçoivent illégalement des taxes en matière funéraire. Si le juge accepte les erreurs de dénominations, il reste vigilant quant au fondement de perception de la somme.

De la même série

Dijon. Un médecin pour assister la police dans sa gestion des ivresses sur la voie publique / Alexandra Caccivio | Caccivio, Alexandra

Dijon. Un médecin pour assister la police dan...

Article | Caccivio, Alexandra | 2013

La ville a signé une convention avec la police nationale pour financer l'intervention d'un médecin en cas de débordements du à l'excès d'alcool. Un dispositif renforcé avec la mise en place, en 2013, d'une obligation de soin.

La Coopérative de production séduit l'Allemagne rurale / Sara Roumette | Roumette, Sara

La Coopérative de production séduit l'Allemag...

Article | Roumette, Sara | 2013

L'Allemagne a décidé de sortir du nucléaire en 2022. Pour réussir ce pari, le pays doit faire passer la part des énergies renouvelables dans le mix national, de 20% actuellement, à 35%. Certains, comme le bourg rural de Grossbardo...

Finances locales. Le pacte de confiance et de responsabilité dans le détail / Jacques Paquier | Paquier, Jacques

Finances locales. Le pacte de confiance et de...

Article | Paquier, Jacques | 2013

Revue de détail des dispositions en matière de finances locales du pacte de confiance et de responsabilité annoncé par le gouvernement le 16 juillet 2013. Plus de deux milliards d'euros de recettes nouvelles pourraient être accord...

Les Députés adoptent en première lecture un projet de loi - rhabillé - / Laure Martin | Martin, Laure

Les Députés adoptent en première lecture un p...

Article | Martin, Laure | 2013

Zoom sur trois dispositions nouvelles ou précisions notables dans la version du projet de loi de "décentralisation" adoptée par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2013, par rapport à celle votée par le Sénat un mois et demi aupar...

Ingénierie publique. Les coûts cachés du désengagement de l'Etat / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Ingénierie publique. Les coûts cachés du dése...

Article | Ville, Frédéric | 2013

Point sur les conséquences à prévoir, en termes de coût, sur les communes de la quasi disparition de l'assistance technique de l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire et l'application du droit des sols...

Chargement des enrichissements...