Déclarer une parcelle en état d'abandon manifeste / Jean-Philippe Borel

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Déclarer une parcelle en état d'abandon manifeste / Jean-Philippe Borel

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La déclaration de parcelle en état d'abandon manifeste a vocation à mettre en demeure le propriétaire d'entretenir son bien et de réaliser des travaux pour faire cesser l'état d'abandon. Elle peut aboutir à une expropriation en cas de carence du propriétaire.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2211, 03/03/2014»

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Description physique: pp.46-47

Date de publication: 2014

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2211, 03/03/2014

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