Rémunérer les candidats à l'attribution des marchés / Cyril Coupé | Coupé, Cyril
/5

0 avis

Rémunérer les candidats à l'attribution des marchés / Cyril Coupé

Article

Coupé, Cyril | Touchard, Vincent

En période de restrictions budgétaires, la question de la rémunération des candidats à l'attribution des marchés publics peut se poser aux collectivités publiques. Or la matière est réglementée et les soumissionnaires sont vigilants au respect de leurs droits.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2211, 03/03/2014»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les Contrats passés par les structures "in house" / Cyril Coupé | Coupé, Cyril

Les Contrats passés par les structures "in ho...

Article | Coupé, Cyril | 2012

Collaborer en "in house" autorise, certes avec un partenaire, à s'affranchir de l'application du droit de la commande publique. Pour autant, obligations de publicité et de mise en concurrence ne disparaissent pas. Elles sont simpl...

Identifier et traiter les offres anormalement basses / Cyril Coupé | Coupé, Cyril

Identifier et traiter les offres anormalement...

Article | Coupé, Cyril | 2014

En cette période de crise, les opérateurs candidats à l'attribution des marchés publics, tous secteurs confondus, consentent parfois des prix très bas. Jusqu'où peuvent-ils aller ? Quand une offre doit-elle être qualifiée d'anorma...

Contrats de partenariat : Un outil dérogatoire à haut risque / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Contrats de partenariat : Un outil dérogatoir...

Article | Goutal, Yvon | 2012

Présenté comme le contrat des "grands projets", le "partenariat" est aujourd'hui mis en avant pour des opérations au niveau local. C'est oublier qu'il est juridiquement cantonné à un rôle subsidiaire car dérogatoire, inadapté aux ...

De la même série

Déclarer une parcelle en état d'abandon manifeste / Jean-Philippe Borel | Borel, Jean-Philippe

Déclarer une parcelle en état d'abandon manif...

Article | Borel, Jean-Philippe | 2014

La déclaration de parcelle en état d'abandon manifeste a vocation à mettre en demeure le propriétaire d'entretenir son bien et de réaliser des travaux pour faire cesser l'état d'abandon. Elle peut aboutir à une expropriation en ca...

Les Décharges d'activité de service / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Décharges d'activité de service / Sophie ...

Article | Soykurt, Sophie | 2014

Distinctes des autorisations d'absence, les décharges d'activité de service constituent l'une des modalités d'exercice du droit syndical.

Prévention. La difficile mise en oeuvre du droit de retrait / Laurence Denès | Denès, Laurence

Prévention. La difficile mise en oeuvre du dr...

Article | Denès, Laurence | 2014

Retour, en février 2014, sur la procédure du droit de retrait, quinze ans après son instauration dans la fonction publique française. Ce droit s'applique dès qu'un fonctionnaire est confronté à une situation de travail qui représe...

Sdis du Loiret. Un PPP unique pour construire douze centres de secours / Jean-Jacques Talpin | Talpin, Jean-Jacques

Sdis du Loiret. Un PPP unique pour construire...

Article | Talpin, Jean-Jacques | 2014

Le point sur le partenariat public-privé (PPP) conclu entre le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Loiret et le groupe français de BTP Vinci en novembre 2013. L'objectif : la construction de 12 centres de seco...

Rémunérer les candidats à l'attribution des marchés / Cyril Coupé | Coupé, Cyril

Rémunérer les candidats à l'attribution des m...

Article | Coupé, Cyril | 2014

En période de restrictions budgétaires, la question de la rémunération des candidats à l'attribution des marchés publics peut se poser aux collectivités publiques. Or la matière est réglementée et les soumissionnaires sont vigilan...

Chargement des enrichissements...