Marchés publics. Vérifier les capacités des candidats / Roseline Mariller | Mariller, Roseline
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Marchés publics. Vérifier les capacités des candidats / Roseline Mariller

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Mariller, Roseline

Le pouvoir adjudicateur doit vérifier les capacités professionnelles et techniques des opérateurs économiques qui soumissionnent aux marchés publics. Il peut exiger des certificats de qualification ou tout autre moyen équivalent permettant de prouver la capacité de l'opérateur.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2215, 31/03/2014»

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