Péréquation. Les nouvelles règles du FPIC font des vagues / Frédéric Ville

0 avis

Péréquation. Les nouvelles règles du FPIC font des vagues / Frédéric Ville

Article

Eclairage sur les nouvelles règles du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui sont loin de faire l'unanimité. Créés afin de réduire les inégalités de richesses entre les ensembles intercommunaux, ce fonds monte en puissance avec 570 millions d'euros. Mais alors que le revenu et l'effort fiscal progressent, se pose la question de l'intérêt de créer un FPIC 2015 plus ciblé sur les territoires pauvres et plus au coeur des mécanismes financiers intercommunautaires.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2236, 15/09/2014»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp. 44-45

Date de publication: 2014

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2236, 15/09/2014

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Les Herbiers soutient la formation dans le bâ...

Article | Ville, Frédéric | 2010

La communauté de communes aide les artisans locaux à répondre à la demande d'efficacité énergétique.

Des Préemptions pour sauvegarder le commerce ...

Article | Ville, Frédéric | 2010

Depuis le décret du 26 décembre 2007, une vingtaine de communes seulement ont fait valoir leur droit de préemption commercial. Comment et avec quelle efficacité ?

La Communauté de communes Erdre et Gesvres lu...

Article | Ville, Frédéric | 2010

L'intercommunalité tente d'endiguer l'envahissement des cours d'eau et des marais par la plante exotique.

De la même série

Publicité. Un encadrement complexe mais possi...

Article | Ville, Frédéric | 2014

Eclairage sur la nouvelle réglementation relative à la publicité et issue de la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010, en France. Un texte qui impose de réviser d'ici à juillet 2020 les règlements locaux de publicité (RLP) adoptés a...

Péréquation. Les nouvelles règles du FPIC fon...

Article | Ville, Frédéric | 2014

Sénatoriales. Les candidats se pressent au ch...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2014

Les postulants au scrutin du 28 septembre 2014 jugent qu'un seuil de 20 000 habitants pour constituer une communauté de communes réduirait l'influence des communes rurales.

Agence de développement économique. Un horizo...

Article | Chaudieu, Emmanuelle | 2014

Incertitudes des agences de développement économique concernant la place qu'elles auront à l'avenir dans le nouveau paysage territorial, à l'heure du renforcement des régions et de la montée en puissance des intercommunalités, en ...

Toulouse. Un muséum d'histoire naturelle "nou...

Article | Roux, Aude | 2014

Le muséum d'histoire naturelle de la Ville rose fait partie de ces lieux de culture sortis de l'ombre en surfant sur le développement durable et le numérique, dans le but d'ouvrir la science aux publics de tous âges.

Chargement des enrichissements...