Publicité. Un encadrement complexe mais possible / Frédéric Ville

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Publicité. Un encadrement complexe mais possible / Frédéric Ville

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Eclairage sur la nouvelle réglementation relative à la publicité et issue de la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010, en France. Un texte qui impose de réviser d'ici à juillet 2020 les règlements locaux de publicité (RLP) adoptés avant 2010, soit 360 RLP concernant 1300 communes au total. Les RLP relèvent désormais du pouvoir de police du maire, de même que les autorisations et les déclarations de supports. L'objectif : réduire l'emprise publicitaire. Toutefois, un règlement local volontariste risque de faire l'objet de recours de la part des afficheurs.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2236, 15/09/2014»

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Description physique: pp. 32-34

Date de publication: 2014

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2236, 15/09/2014

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