Maîtriser le Scot après la loi "Alur" / Sophie Lapprand | Lapprand, Sophie
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Maîtriser le Scot après la loi "Alur" / Sophie Lapprand

Article

Lapprand, Sophie | Peynet, Philippe

L'urbanisme réglementaire a été fortement affecté par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Les schémas de cohérence territoriale (Scot) ont été au coeur des discussions parlementaires. Le nouveau régime qui en est issu mérite qu'on s'y attarde.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2236, 15/09/2014»

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