Impôts. La fiscalité écologique boudée par les communes et intercos / Frédéric Ville

0 avis

Impôts. La fiscalité écologique boudée par les communes et intercos / Frédéric Ville

Article

Constat d'échec, en 2014, de la fiscalité écologique locale en France. Les administrations communales et intercommunales disposent de 2 leviers : l'instauration de taxe et l'exonération. L'arsenal d'incitation fiscale pour préserver les zones humides, cultiver en bio, ou rénover des logements est disponible mais peu usité. En cause : peu de délibérations des collectivités, un dispositif administratif lourd pour le bénéficiaire. L'instauration de taxes - même destinées à protéger l'environnement - reste toujours une décision politique difficile à prendre. Focus sur les stratégies menées par la municipalité d'Haguenau (Bas-Rhin) et la communauté d'agglomération du Douaisis (Nord).

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2239, 06/10/2014»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp. 42-43

Date de publication: 2014

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2239, 06/10/2014

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Les Herbiers soutient la formation dans le bâ...

Article | Ville, Frédéric | 2010

La communauté de communes aide les artisans locaux à répondre à la demande d'efficacité énergétique.

Des Préemptions pour sauvegarder le commerce ...

Article | Ville, Frédéric | 2010

Depuis le décret du 26 décembre 2007, une vingtaine de communes seulement ont fait valoir leur droit de préemption commercial. Comment et avec quelle efficacité ?

La Communauté de communes Erdre et Gesvres lu...

Article | Ville, Frédéric | 2010

L'intercommunalité tente d'endiguer l'envahissement des cours d'eau et des marais par la plante exotique.

De la même série

PLF 2015. Pas de concessions sur la baisse de...

Article | Cheminade, Pierre | 2014

Tendance toujours à la baisse des concours de l'Etat aux collectivités territoriales françaises prévue dans le cadre du projet de loi de finances 2015. L'Etat leur affecte 53,169 milliards d'euros, soit un recul de 6,5% qui représ...

Départements et intercos. Un fauteuil pour de...

Article | Aiquel, Pablo | 2014

Renforcement du rôle de l'intercommunalité en France suite à la disparition programmée des conseils généraux inscrite dans la réforme de l'organisation territoriale amorcée par le gouvernement de François Hollande en 2014. Les com...

PNR des ballons des Vosges. L'arnica, une fle...

Article | Vendamme, Virginie | 2014

Focus sur la redéfinition de la convention émise depuis 2007 par le parc naturel régional des ballons des Vosges qui vise à encadrer la cueillette d'arnica. Les objectifs initiaux de la convention : préserver la ressource, encadre...

Impôts. La fiscalité écologique boudée par le...

Article | Ville, Frédéric | 2014

Droit locatif social. Les principales inciden...

Article | Danon, Agnès | 2014

Mosaïque de dispositions dispersées entre le code de la construction et de l'habitation, la loi du 6 juillet 1989, le code pénal et celui des procédures civiles d'exécution, le droit locatif social a été substantiellement réformé ...

Chargement des enrichissements...