Démocratie locale. Principes et organisation d'un référendum / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane
/5

0 avis

Démocratie locale. Principes et organisation d'un référendum / Stéphane Brunella

Article

Brunella, Stéphane

La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 consacre le recours au référendum local décisionnel à l'article 72 de la Constitution. La loi du 1er août 2003 fixe les conditions d'application du référendum local et détermine les modalités d'information des citoyens et d'organisation.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2243, 03/11/2014»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Harcèlement moral : Définition et reconnaissance / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane

Harcèlement moral : Définition et reconnaissa...

Article | Brunella, Stéphane | 2010

Le Conseil d'Etat vient de reconnaître à un fonctionnaire le bénéfice de la protection fonctionnelle en cas de harcèlement moral avéré. Cet arrêt soulève à la fois la question de la définition, mais aussi de la reconnaissance du h...

Harcèlement moral, 2 : Protection fonctionnelle et responsabilités / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane

Harcèlement moral, 2 : Protection fonctionnel...

Article | Brunella, Stéphane | 2010

Pour la première fois, le Conseil d'Etat, dans une décision rendue le 12 mars 2010, vient de reconnaître qu'un fonctionnaire peut bénéficier de la protection fonctionnelle instituée par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et ...

Fonction publique territoriale : La mutation interne des agents / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane

Fonction publique territoriale : La mutation ...

Article | Brunella, Stéphane | 2010

La loi utilise le terme de mutation pour qualifier, en fait, deux modalités bien différentes de mobilité des fonctionnaires. La mutation externe, qui comporte un changement de collectivité territoriale ou d'établissement, est pron...

De la même série

Alsace. Améliorer l'efficacité des financements du sport / Didier Bonnet | Bonnet, Didier

Alsace. Améliorer l'efficacité des financemen...

Article | Bonnet, Didier | 2014

Focus, en octobre 2014, sur l'exemplarité de la politique régionale de financement de la filière sportive de haut niveau en Alsace avec un budget de 5 millions d'euros. Une exemplarité qui réside sur une liste claire de critères p...

Démocratie locale. Principes et organisation d'un référendum / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane

Démocratie locale. Principes et organisation ...

Article | Brunella, Stéphane | 2014

La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 consacre le recours au référendum local décisionnel à l'article 72 de la Constitution. La loi du 1er août 2003 fixe les conditions d'application du référendum local et détermine les modalit...

Numérique. Le wifi municipal se cherche encore un modèle / Sophie Maréchal | Maréchal, Sophie

Numérique. Le wifi municipal se cherche encor...

Article | Maréchal, Sophie | 2014

Décryptage, à l'automne 2014, sur les enjeux que représente le wifi pour les municipalités françaises puisque près de 88% des Français considèrent que le wifi doit être un service public gratuit. Son déploiement implique que les c...

Rhône. La diminution du gaspillage au menu du collège de Saint-Symphorien-d'Ozon / Claude Ferrero | Ferrero, Claude

Rhône. La diminution du gaspillage au menu du...

Article | Ferrero, Claude | 2014

Retour, à l'automne 2014, sur le partenariat réussi entre le conseil général du Rhône et Mille et un repas, spécialiste rhônalpin de la restauration collective. A travers le déploiement du projet Zéro gaspil' au collège de Saint-S...

Paris. Une clause "open data" introduite dans les marchés publics / Bénédicte Rallu | Rallu, Bénédicte

Paris. Une clause "open data" introduite dans...

Article | Rallu, Bénédicte | 2014

Focus, en octobre 2014, sur la politique volontariste de la ville de Paris en matière d'open data. Le principe : exploiter des données massives pour définir une gestion optimale du territoire. Le levier d'action : instaurer une cl...

Chargement des enrichissements...