Le Nouveau cadre des avantages en nature / Lorène Carrère | Carrère, Lorène
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Le Nouveau cadre des avantages en nature / Lorène Carrère

Article

Carrère, Lorène | Batot, Emilien

La loi du 11 octobre 2013 crée un cadre textuel général pour accorder tout autre avantage en nature que les seuls jusqu'alors prévus. Autre nouveauté : il appartient dorénavant aux administrations de prévoir des conditions d'usage de ces avantages.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2246, 24/11/2014»

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