Finances locales. Qui peut ou doit exercer les fonctions de régisseur de recettes et d'avance / Emilien Batôt

0 avis

Finances locales. Qui peut ou doit exercer les fonctions de régisseur de recettes et d'avance / Emilien Batôt

Article

Les fonctions de régisseur de recettes et d'avance peuvent être un accessoire aux fonctions d'un agent public. Cette adjonction de fonctions est le terreau de nombreuses jurisprudences. Compte tenu de l'engagement pécuniaire personnel de l'agent et de l'accord exprès requis, les fonctions de régisseur de recettes et d'avance ne peuvent a priori lui être imposées. Seuls les adjoints administratifs territoriaux - dans des cas spécifiques - et les gardiens d'immeuble peuvent se voir imposer de telles missions.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2487, 21/10/2019»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.58-60

Date de publication: 2019

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2487, 21/10/2019

Sujets

Finances locales -- Droit

Suggestions

Du même auteur

Commission de réforme des agents : Garantir l...

Article | Carrère, Lorène | 2013

Dans le cadre de la gestion de leurs agents, les collectivités territoriales sont régulièrement dans l'obligation de solliciter l'avis de comités, commissions, ou conseils, dont elles ne maîtrisent pas l'organisation. Attention au...

Le Nouveau cadre des avantages en nature / Lo...

Article | Carrère, Lorène | 2014

La loi du 11 octobre 2013 crée un cadre textuel général pour accorder tout autre avantage en nature que les seuls jusqu'alors prévus. Autre nouveauté : il appartient dorénavant aux administrations de prévoir des conditions d'usage...

Le Spectre de la vacance temporaire d'emploi ...

Article | Carrère, Lorène | 2016

Le recrutement de contractuels n'est qu'une exception au principe du recrutement de fonctionnaires sur des emplois permanents. L'absence de candidat à une vacance d'emploi ne permet parfois à la collectivité de recruter un contrac...

De la même série

Quand toute une région concourt au succès de ...

Article | Le Renard, Sophie | 2019

La Normandie a toujours été une région majeure pour la filière équine française, que ce soit par son nombre de chevaux ou l'importance des événements qu'elle accueille. Afin de valoriser au maximum cette richesse, la région, épaul...

Fonction publique territoriale. L'encadrement...

Article | Franck, Emmanuel | 2019

La loi de transformation de la fonction publique encadre l'exercice du droit de grève dans les collectivités, qui attendaient cette mesure. Certains syndicats préparent la réplique, notamment la CGT, qui fourbit ses arguments juri...

Le Logement collectif rate le coche de la voi...

Article | Poirier, Anne-Claire | 2019

Lancée en 2015 en Ile-de-France, le projet BienVEnu associait logements collectifs (immeubles) et voitures électriques. Dix immeubles tests avaient accueilli des bornes de recharge pour voitures électriques, afin que les habitants...

Les Gestionnaires de digues sous pression / F...

Article | Nedey, Fabienne | 2019

Les premières échéances réglementaires concernant les digues de protection contre les inondations tombent à la fin de l'année. Mais les autorités exerçant la compétence Gemapi ne seront pas à l'heure du rendez-vous.

Finances locales. Qui peut ou doit exercer le...

Article | Batot, Emilien | 2019

Chargement des enrichissements...