Taxe d'aménagement. Des recettes en baisse, un avenir incertain / Frédéric Ville | Ville, Frédéric
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Taxe d'aménagement. Des recettes en baisse, un avenir incertain / Frédéric Ville

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Le rendement de la part départementale de la taxe d'aménagement accuse un net fléchissement. Ce qui fait obstacle à la montée en puissance des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, voire des espaces naturels sensibles, sur fond de rivalité entre les régions.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2266, 20/04/2015»

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