Commande publique. La négociation dans les procédures adaptées / Arnaud Paturat

0 avis

Commande publique. La négociation dans les procédures adaptées / Arnaud Paturat

Article

Les marchés publics conclus au terme d'une procédure adaptée constituent la majorité de l'achat public national. Les Mapa offrent en effet une marge de manoeuvre importante. Mais la liberté de négocier connaît des limites qui ont été posées par la jurisprudence.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2280, 27/07/2015»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.40-42

Date de publication: 2015

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2280, 27/07/2015

Sujets

Marchés publics -- Droit, France

Suggestions

Du même auteur

Le Contrôle financier du délégataire / Arnaud...

Article | Paturat, Arnaud | 2014

Indépendamment des stipulations du contrat, la jurisprudence et le législateur ont mis à la disposition des personnes publiques délégantes des pouvoirs de contrôle spécifiques qui peuvent être mis en oeuvre même s'ils ne sont pas ...

Délégation de service public. Gérer les diffi...

Article | Paturat, Arnaud | 2014

Les personnes publiques délégant une mission de service public sont parfois confrontées à des réclamations de la part des usagers concernant la gestion opérée par le délégataire. Ces derniers disposent en effet de recours à l'égar...

Modes de gestion. La Semop à l'épreuve de la ...

Article | Paturat, Arnaud | 2016

Un marché de partenariat ne peut pas être confié à une SEM à opération unique, mais il peut l'être à une société dédiée, dont le capital est détenu minoritairement par une collectivité. Après la transposition des directives de l'U...

De la même série

Ports de plaisance. La lente transition vers ...

Article | Picot, David | 2015

Décryptage, à l'été 2015, de l'évolution de la stratégie des collectivités territoriales et des gestionnaires de ports de plaisance en France. Conscients de l'évolution des attentes des plaisanciers, ces acteurs étoffent leur stra...

Nantes métropole, Loire-Atlantique. Profiter ...

Article | Picot, David | 2015

Point, fin juillet 2015, sur l'opération de mutualisation d'achat d'électricité réalisée par les 24 communes de l'agglomération nantaise, ainsi que 3 autres entités publiques. Les objectifs sont nombreux : faire face à l'ouverture...

Casinos, le jackpot fiscal ? / Gaëlle Ginibri...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2015

Inquiétudes, à l'été 2015, des maires de communes françaises bénéficiant de l'implantation d'une maison de jeux sur leur territoire en matière de recettes financières. Les retombées économiques des casinos sont de plus en plus lim...

Réorganisation. Le CNFPT tire les leçons d'un...

Article | Doriac, Martine | 2015

Présentation, en juillet 2015, des résultats de l'audit du Centre national de la fonction publique territoriale. Service public de la formation professionnelle des agents territoriaux, le CNFPT est une structure complexe (34 délég...

Sydel du pays coeur d'Hérault, Hérault. Des u...

Article | Fréminville, Solange de | 2015

Depuis mars 2013, le pays coeur d'Hérault soutient un dispositif original pour assurer les urgences et la permanence des soins ambulatoires, en partenariat avec des médecins généralistes, l'agence régionale de santé, le Samu et le...

Chargement des enrichissements...