Simplification. Silence vaut acceptation, l'inquiétude des collectivités / Brigitte Menguy

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Simplification. Silence vaut acceptation, l'inquiétude des collectivités / Brigitte Menguy

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Le 12 novembre 2015, le principe selon lequel le silence vaut acceptation s'appliquera aux décisions des collectivités, sauf exceptions. Une réforme de simplification... qui porte mal son nom.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2292, 09/11/2015»

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Description physique: pp.8-9

Date de publication: 2015

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2292, 09/11/2015

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