Marchés publics. La négociation en marché à procédure adaptée / Nicolas Lafay | Lafay, Nicolas
/5

0 avis

Marchés publics. La négociation en marché à procédure adaptée / Nicolas Lafay

Article

Lafay, Nicolas | Grzelczyk, Emilie

Présentée comme un atout pour l'optimisation de l'achat public, la négociation a pourtant été négligée par les acheteurs, en raison des incertitudes juridiques relatives à ses modalités. En validant la formule "je me réserve le droit de négocier", en septembre 2015, le Conseil d'Etat est venu mettre fin à une longue controverse. Afin de garantir l'égalité de traitement entre les candidats et de se prémunir contre tout risque contentieux, le recours à la négociation doit être maîtrisé et encadré par les acheteurs publics.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2301, 25/01/2016»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Référé précontractuel. Ne plus négliger l'analyse des candidatures / Nicolas Lafay | Lafay, Nicolas

Référé précontractuel. Ne plus négliger l'ana...

Article | Lafay, Nicolas | 2015

Dès lors que l'acheteur public a analysé le dossier de candidature d'une société à un marché public, il n'est plus fondé à opposer en défense le caractère irrecevable de cette offre, quand bien même elle présenterait des irrégular...

Marchés publics. Les conditions de candidature d'une personne publique / Nicolas Lafay | Lafay, Nicolas

Marchés publics. Les conditions de candidatur...

Article | Lafay, Nicolas | 2016

En vertu du principe du libre accès à la commande publique, les personnes publiques ne peuvent limiter l'accès des collectivités locales aux marchés publics. Les conditions qu'elles doivent satisfaire tiennent à l'existence d'un i...

Premier bilan d'un recours bien peu efficace : Référé contractuel / Nicolas Lafay | Lafay, Nicolas

Premier bilan d'un recours bien peu efficace ...

Article | Lafay, Nicolas | 2011

La procédure de référé contractuel, qui permet d'exercer un recours en référé à l'encontre d'un contrat une fois ce dernier conclu, a été créée par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Il est temps de dresser le bilan d'une proc...

De la même série

Marchés publics. La négociation en marché à procédure adaptée / Nicolas Lafay | Lafay, Nicolas

Marchés publics. La négociation en marché à p...

Article | Lafay, Nicolas | 2016

Présentée comme un atout pour l'optimisation de l'achat public, la négociation a pourtant été négligée par les acheteurs, en raison des incertitudes juridiques relatives à ses modalités. En validant la formule "je me réserve le dr...

Réforme territoriale. Les communes nouvelles / Anne Le Mouëllic | Le Mouëllic, Anne

Réforme territoriale. Les communes nouvelles ...

Article | Le Mouëllic, Anne | 2016

Créée par la loi du 16 décembre 2010, la commune nouvelle a vu son régime modifié par la loi du 16 mars 2015.

Florence Crouzatier-Durand : "L'expérimentation s'est toujours révélée utile" / Sabine Blanc | Blanc, Sabine

Florence Crouzatier-Durand : "L'expérimentati...

Article | Blanc, Sabine | 2016

Douze ans après son inscription dans la Constitution, le droit à l'expérimentation reste quasi inutilisé par les collectivités territoriales, en dépit de ses atouts. Explications avec Florence Crouzatier-Durand, maître de conféren...

Urbanisme. La loi "Macron" signe la fin de l'action en démolition / Jean-Christophe Lubac | Lubac, Jean-Christophe

Urbanisme. La loi "Macron" signe la fin de l'...

Article | Lubac, Jean-Christophe | 2016

L'action en démolition prévue par l'article L.480-13 du code de l'urbanisme permettait au requérant d'obtenir une réelle application de la règle d'urbanisme. Les opérations de construction se trouvant grevées d'un aléa contraire à...

Les Professeurs territoriaux d'enseignement artistique / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Professeurs territoriaux d'enseignement a...

Article | Soykurt, Sophie | 2016

L'accès au cadre d'emplois intervient après inscription sur liste d'aptitude établie à l'issue d'un concours externe ou interne, ou au titre de la promotion interne. Ils exercent leurs fonctions dans les spécialités musique , art ...

Chargement des enrichissements...