Réforme territoriale. Les communes nouvelles / Anne Le Mouëllic

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Réforme territoriale. Les communes nouvelles / Anne Le Mouëllic

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Le Mouëllic, Anne

Créée par la loi du 16 décembre 2010, la commune nouvelle a vu son régime modifié par la loi du 16 mars 2015.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2301, 25/01/2016»

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Note

Fiche pratique.

Description physique: p.69

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2301, 25/01/2016

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