Transférer la compétence "voirie" à un établissement de coopération intercommunale / Eve-Line Bernardi

0 avis

Transférer la compétence "voirie" à un établissement de coopération intercommunale / Eve-Line Bernardi

Article

La compétence "voirie" peut être "obligatoire" ou "optionnelle". Dans ce dernier cas, elle ne s'exerce que sur la voirie "d'intérêt communautaire".

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2350, 23/01/2017»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.60-61

Date de publication: 2017

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2350, 23/01/2017

Sujets

Suggestions

Du même auteur

La Mise à disposition des immeubles publics /...

Article | Bernardi, Eve-Line | 2015

Les modalités de gestion des biens immobiliers des collectivités varient significativement selon que ces biens relèvent de leur domaine public ou privé. Il convient dès lors de bien cerner ces notions et d'en mesurer les enjeux, i...

Mettre en oeuvre la réforme du stationnement ...

Article | Bernardi, Eve-Line | 2017

Les collectivités territoriales doivent rapidement établir une redevance de stationnement comprenant un barème tarifaire de paiement immédiat et un forfait de post-stationnement. Le barème tarifaire pourra être modulé en fonction ...

Souscrire une assurance pour les opérations d...

Article | Bernardi, Eve-Line | 2018

L'obligation de souscrire une assurance "dommages-ouvrage" ne s'applique pas aux personnes morales de droit public, sauf pour les constructions à usage d'habitation. Si le constructeur a disparu ou n'est plus solvable, le maître d...

De la même série

Le Calvados récompensé pour l'optimisation de...

Article | Chevrier, Claire | 2017

Le département du Calvados a été récompensé pour sa démarche de "management public local", qui a consisté à optimiser son patrimoine immobilier et foncier, dans le cadre des Prix de l'innovation du Club finances de "La Gazette" et...

Energie, agriculture : bientôt l'autonomie ? ...

Article | Descamps, Olivier | 2017

Les élus des collectivités locales françaises sont de plus en plus nombreux à vouloir gagner en autonomie en ce qui concerne leur politique agricole et environnementale. Mais pour réussir, ils doivent embarquer dans la démarche le...

Jean-Michel Daclin "La gastronomie, un outil ...

Article | Lerivrain, Hélène | 2017

Créé en 2007 à Lyon, Délice est un réseau international de villes qui utilisent la gastronomie dans toutes ses dimensions pour promouvoir et améliorer la qualité de vie du territoire. Il compte aujourd'hui 22 villes sur quatre con...

Urbanisme. Fabrique de la ville : la vogue de...

Article | Gerbeau, Delphine | 2017

En France, les métropoles, les villes moyennes et leurs aménageurs sont en train de réinventer les modes de fabrication de la ville, à l'image de ce qui se passe au sein de la capitale, dans le cadre du Grand Paris. Appel à manife...

Jean-Charles Manrique "Valoriser le métier de...

Article | Rallu, Bénédicte | 2017

Un code génétique réaffirmé et une feuille de route limpide. Rebaptisée "Dirigeants grandes collectivités", l'ex-ADGGC entend donner un coup de booster à la profession. Explications du président de l'association, Jean-Charles Manr...

Chargement des enrichissements...