Lois de finances pour 2017. Les principales dispositions relatives aux collectivités locales / Christian Escallier

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Lois de finances pour 2017. Les principales dispositions relatives aux collectivités locales / Christian Escallier

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L'année 2017 voit la mise en oeuvre de la dernière tranche programmée de baisse des concours financiers de l'Etat aux collectivités, même si plusieurs sont marqués par une hausse importante. Outre-mer, métropole du Grand Paris, région Corse, syndicats d'agglomérations nouvelles... la loi de finances comprend de nombreuses mesures spécifiques à certains territoires. La loi comporte diverses dispositions propres aux intercos : cadrage de la procédure des charges transférées ou harmonisation fiscale pour les communes nouvelles.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2351, 30/01/2017»

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Description physique: pp.54-66

Date de publication: 2017

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2351, 30/01/2017

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