Le Compte Twitter d'une collectivité, un bulletin d'information générale ? / Gonzague Laumet

Article

Laumet, Gonzague

Certains tweets issus du compte officiel d'une collectivité ou retweets par ce compte des messages des élus de la majorité constituent des messages d'information. Le réseau social Twitter n'apparaît pas, en pratique et compte tenu de sa nature même, comme permettant d'ouvrir un droit d'expression aux élus de l'opposition. Afin d'éviter toute illégalité, les comptes des collectivités ne doivent ni devenir des bulletins d'information générale, ni retweeter les messages des élus de la majorité.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2355, 27/02/2017»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Autorisations d'urbanisme. Mode d'emploi du contentieux indemnitaire à usage des communes / Gonzague Laumet | Laumet, Gonzague

Autorisations d'urbanisme. Mode d'emploi du c...

Article | Laumet, Gonzague | 2017

Dans un contexte de rigueur budgétaire, tant en défense qu'en demande, les communes doivent assurer la défense de leur intérêt en cas de contentieux indemnitaire. En droit de l'urbanisme, une faute simple de la collectivité suffit...

La Notion de "maison individuelle" doit être définie d'urgence / Gonzague Laumet | Laumet, Gonzague

La Notion de "maison individuelle" doit être ...

Article | Laumet, Gonzague | 2018

Un contentieux est né sur la notion de "maison individuelle", dont la définition insérée dans le code de l'urbanisme l'est par référence au code de la construction et de l'habitation. La nécessité de décrire cette notion de manièr...

Contentieux de l'urbanisme. Bien choisir la procédure d'évolution du PLU au regard du sursis à statuer / Gonzague Laumet | Laumet, Gonzague

Contentieux de l'urbanisme. Bien choisir la p...

Article | Laumet, Gonzague | 2019

La possibilité d'opposer un sursis à statuer à une demande d'autorisation d'urbanisme présente de sérieux avantages. Néanmoins, un tel arrêté ne peut être pris que sous certaines conditions. Les méthodes les plus utilisées par com...

De la même série

Bras-sur-Meuse. Les smart cities, ce n'est pas que pour les grandes villes ! / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Bras-sur-Meuse. Les smart cities, ce n'est pa...

Article | Ville, Frédéric | 2017

Le village de Bras-sur-Meuse, dans la Meuse, a mis à disposition de ses habitants différents outils numériques qui renforcent leur participation à la vie locale. Espace de cloud, service de question-réponses, page Facebook, applic...

Nouvelles intercommunalités. Zones d'activité économique, les conséquences du transfert de la compétence / Philippe Petit | Petit, Philippe

Nouvelles intercommunalités. Zones d'activité...

Article | Petit, Philippe | 2017

La loi Notre a organisé le transfert obligatoire de l'ensemble des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire . Le pouvoir de gestion transféré est très étendu : l'EP...

Citoyenneté. Politique de la ville et sports jouent en équipe dans les quartiers prioritaires / Françoise Sigot | Sigot, Françoise

Citoyenneté. Politique de la ville et sports ...

Article | Sigot, Françoise | 2017

Dans son quartier prioritaire politique de la ville, Annemasse (Haute-Savoie ; 34 300 hab.) a constaté que les jeunes avaient moins accès au sport que dans les autres quartiers. Les premières actions ciblent prioritairement les en...

Le Nouveau cadre d'emplois des officiers de SPP / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Le Nouveau cadre d'emplois des officiers de S...

Article | Soykurt, Sophie | 2017

L'accès au nouveau cadre d'emplois des officiers de SPP est ouvert par la voie du concours (externe ou interne) et par celle de la promotion interne, au choix. De manière générale, les officiers de SPP relevant de ce cadre d'emplo...

Infrastructures. Le long chemin de Sarajevo pour se remettre des blessures de la guerre / Arnaud Garrigues | Garrigues, Arnaud

Infrastructures. Le long chemin de Sarajevo p...

Article | Garrigues, Arnaud | 2017

Le siège de Sarajevo a duré quatre longues années, qui ont coûté la vie à près de 12000 personnes, toutes ethnies confondues, et détruit la ville à plus de 90%. La reconstruction de la ville a aidé les Sarajéviens à se remettre de...

Chargement des enrichissements...