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Le Droit de préemption en cas de vente avec contrepartie en nature / Marie-Céline Pelé
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Le titulaire du droit de préemption doit étudier l'opération envisagée afin de savoir si l'aliénation doit se réaliser sous une autre forme qu'une simple vente de gré à gré avec contrepartie en nature. Dans le cas d'une vente avec contrepartie en nature, le titulaire du droit de préemption peut renoncer à l'exercice de son droit ou offrir d'acquérir le bien à un prix qu'il propose. Le titulaire risque de bonne foi de se fourvoyer en considérant, à tort, que la notification d'une décision de préemption aux prix et conditions scellera l'aliénation.
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