Collectivités. Les lois de finances pour 2018 décryptées / Christian Escallier

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Bacharan, Céline | Escallier, Christian

La loi de programmation pluriannuelle, bien qu'édulcorée au regard de sa version initiale, maintient, pour les plus grandes collectivités, une contrainte forte en fonctionnement. Les lois de finances mettent en oeuvre l'exonération de la taxe d'habitation (TH) et s'inscrivent dans une logique de sensibilisation, après quatre ans de fonte, des dotations. Mesure phare du programme présidentiel, le dégrèvement de 80% des contribuables assujettis à la TH ouvre la voie à la suppression complète de la taxe en 2020.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2400, 29/01/2018»

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