La Collecte de la taxe de séjour par les plateformes de location d'hébergements / Anne Gardere

Article

Gardère, Anne

La collecte de la taxe de séjour "au réel" par les plateformes électroniques de location entre particuliers sera obligatoire à compter du 1er janvier 2019. Les établissements non classés seront taxés proportionnellement au coût de la nuitée et les redevables pourront aisément connaître le montant de la taxe de séjour qu'ils devront acquitter. Les collectivités compétentes peuvent solliciter des plateformes concernées la communication de toute pièce comptable en vue de vérifier leurs déclarations.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2439, 05/11/2018»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Grenelle 2 : Réduire les déplacements motorisés / Géraldine Pyanet | Pyanet, Géraldine

Grenelle 2 : Réduire les déplacements motoris...

Article | Pyanet, Géraldine | 2011

Le Code de l'urbanisme assigne aux documents d'urbanisme la charge, non plus de maîtriser les obligations de déplacement, mais d'en assurer la diminution, en favorisant les transports collectifs, en redensifiant l'espace urbain, a...

Intercommunalité. Recours contentieux : la dernière carte ? / Anne Gardère | Gardère, Anne

Intercommunalité. Recours contentieux : la de...

Article | Gardère, Anne | 2011

Certaines communes et EPCI, face à des propositions préfectorales jugées inadaptées ou non conformes aux souhaits des élus, s'interrogent sur les possibilités de contestation contentieuse des schémas départementaux de coopération ...

Périmètres intercommunaux, les effets statutaires des recompositions territoriales / Philippe Petit | Petit, Philippe

Périmètres intercommunaux, les effets statuta...

Article | Petit, Philippe | 2012

La réforme territoriale entre dans sa phase opérationnelle. Malgré les assouplissements récents issus de la refonte de la carte intercommunale, les inquiétudes exprimées sont nombreuses s'agissant du sort réservé aux agents des co...

De la même série

Pistes pour booster la mobilité (Des) / Gaëlle Ginibrière | Ginibriere, Gaëlle

Pistes pour booster la mobilité (Des) / Gaëll...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2018

La mobilité interne reste encore peu répandue chez les fonctionnaires français en 2018. Les évolutions de poste demeurent rares, souvent par manque d'informations auprès des agents qui pourraient être concernés. Afin de les encour...

L' Urbanisme commercial enfin dans le radar des Scot / David Picot | Picot, David

L' Urbanisme commercial enfin dans le radar d...

Article | Picot, David | 2018

Longtemps délaissé, l'urbanisme commercial est finalement pris en compte par les Scot, schémas de cohérence territoriale, en 2018. Les élus et techniciens des Scot ont rencontré plusieurs foncières immobilières et associations de ...

Le Social, parent pauvre de la commande publique / Christine Berkovici | Berkovicius, Christine

Le Social, parent pauvre de la commande publi...

Article | Berkovicius, Christine | 2018

A peine 8 % des marchés publics intègrent des dispositions concernant l'insertion sociale et le retour à l'emploi de personnes en difficulté en France en 2018. L'objectif d'atteindre les 25 %, prévu pour 2020, est très loin d'être...

Contre la congestion routière, une importante refonte de l'offre de transport / Camille Selosse | Selosse, Camille

Contre la congestion routière, une importante...

Article | Selosse, Camille | 2018

Face aux problèmes de trafic engendrés par la hausse des trajets en voiture, la métropole de Lille (Nord) a décidé de complètement réorganiser son offre de transport en 2018, afin de décongestionner les voies. Avec l'aide de l'opé...

Quatre collectivités créent un portail pour faciliter les échanges avec les services fiscaux / Gaëlle Ginibrière | Ginibriere, Gaëlle

Quatre collectivités créent un portail pour f...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2018

Comment fluidifier Les échanges avec les services de L'Etat et fiabiliser les bases fiscales ? La solution pourrait être le portail FiscaHub, encore au stade du prototype. Quatre collectivités, en partant de leurs besoins et de le...

Chargement des enrichissements...