Drapeaux, emblèmes politiques et signes religieux : jusqu'où va la neutralité ? / Vincent Doebelin

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Doebelin, Vincent

Le principe de neutralité garantit l'invisibilité de la République. La Constitution du 4 octobre 1958 précise que la France est une République indivisible et laïque. Dévolue aux édifices publics, la neutralité permet au juge administratif d'y contrôler scrupuleusement l'affichage de symboles politiques ou religieux. La neutralité permet à tous les citoyens d'être traités de la même manière, sans distinction en fonction de ses opinions religieuses, philosophiques ou politiques.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2441, 19/11/2018»

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