Commande publique. Le localisme dans les marchés et les concessions peut être légal / Jérôme Michon

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Michon, Jérôme

Plusieurs dispositions légales permettent d'acheter directement à des opérateurs économiques pouvant parfaitement être locaux. L'acheteur doit travailler sur les qualités intrinsèques des offres locales pour les valoriser dans ses critères de choix. Des clauses d'exécution dans les cahiers des charges peuvent imposer un engagement local de l'opérateur économique.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2539, 09/11/2020»

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