Commande publique. Le localisme dans les marchés et les concessions peut être légal / Jérôme Michon

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Commande publique. Le localisme dans les marchés et les concessions peut être légal / Jérôme Michon

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Plusieurs dispositions légales permettent d'acheter directement à des opérateurs économiques pouvant parfaitement être locaux. L'acheteur doit travailler sur les qualités intrinsèques des offres locales pour les valoriser dans ses critères de choix. Des clauses d'exécution dans les cahiers des charges peuvent imposer un engagement local de l'opérateur économique.

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Note

Fait partie d'une série de sept articles sur le thème de la commande publique.

Description physique: pp.48-51

Date de publication: 2020

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2539, 09/11/2020

ISSN: 0769-3508

Sujets

Marchés publics -- Droit

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