Numérique. Déploiement des antennes relais : le rôle minoré des collectivités territoriales / Jean-Sébastien Boda

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Numérique. Déploiement des antennes relais : le rôle minoré des collectivités territoriales / Jean-Sébastien Boda

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Les autorités locales d'urbanisme disposent de moins en moins de pouvoirs pour s'opposer à l'implantation d'antennes relais. Au titre de leur pouvoir de police et sauf péril imminent, les maires ne sont pas compétents pour intervenir dans le déploiement car la compétence appartient principalement au niveau national.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2540, 16/11/2020»

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Description physique: pp.52-53

Date de publication: 2020

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2540, 16/11/2020

ISSN: 0769-3508

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