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Police municipale : L'entretien des chemins ruraux / Olivier Savignat
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Le régime juridique des chemins ruraux présente une particularité : ces chemins sont des ouvrages publics affectés à la circulation générale, tout en restant maintenus dans le domaine privé des collectivités. D'où une certaine complexité de leur statut, puisqu'il relève en même temps du droit public et du droit privé. En conséquence, la commune n'est pas tenue à procéder à l'entretien des chemins ruraux et sa responsabilité ne peut être engagée du fait d'un accident, alors même que celui-ci trouverait sa cause dans le mauvais état du chemin.
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