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Urbanisme. La portée juridique des différents éléments du plan local d'urbanisme / Olivier Savignat
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Le code de l'urbanisme a récemment été recodifié à droit constant. Pour autant, le plan local d'urbanisme (PLU), document ma┼tre, reste de nature complexe. Si toutes les composantes du plan local d'urbanisme (PLU) disposent d'une portée normative, plusieurs de ses éléments diffèrent dans leur nature. Certains de ces éléments disposent d'un rapport direct avec les normes qui leur sont extérieures ; d'autres n'ont de portée qu'au sein du document lui même.
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