BMVR préprod

Réforme territoriale : Les sénateurs se posen...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2010

Des audaces du projet de loi-cadre ne demeure plus que le très controversé conseiller territorial.

Suppression de la TP : Vers des inégalités te...

Article | Cabellic, Marion | 2010

Les Collectivités sécurisent leurs encours de...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Le 8e observatoire Finance active de la dette d'avril 2010 pointe un retour à la normale sur le marché de la dette publique. Certaines collectivités n'hésitent plus à renégocier leurs emprunts.

Retraites : Quelle réforme pour les territori...

Article | Richard, Raphaël | 2010

Le 22 avril 2010 ont débuté les discussions entre Eric Woerth et Georges Tron, ministres de la Fonction publique, et les syndicats. Le gouvernement entretient le flou sur les dispositions qui pourraient changer.

En Alsace, le ticket régional unique fait ses...

Article | Vendamme, Virginie | 2010

Dix AOT créent deux tickets journaliers valables sur tous les réseaux de la région. Public visé : les voyageurs occasionnels.

Les Offices de tourisme / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

La loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et son décret d'application du 23 décembre 2009 ont modifié la réglementation des offices de tourisme.

Départements : La dégradation des budgets réa...

Article | Cabellic, Marion | 2010

Si les situations financières varient, la tension budgétaire des départements est réelle.

Aménagement : La constitution d'une société p...

Article | My Kim, Yang-Paya | 2010

Les règles de constitution et de fonctionnement d'une société publique locale d'aménagement (SPLA) ne diffèrent guère de celles qui encadrent les sociétés d'économie mixte locales. La SPLA doit ainsi respecter l'ensemble des exige...