BMVR préprod

Le Service civique / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

Une loi du 10 mars 2010 a institué un service civique volontaire. Un décret du 12 mai 2010 en organise les modalités.

L' Affichage publicitaire / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

La loi du 12 juillet 2010, dite "Grenelle 2", a modifié de la législation en matière d'affichage publicitaire.

L' Affichage libre / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2011

A l'intérieur des agglomérations, l'affichage libre est encadré par les dispositions du Code de l'environnement.

Intercommunalités : Résoudre le nouvel imbrog...

Article | 2011

Jacky Richard, rapporteur général de la secti...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

Le rapport public du Conseil d'Etat est cette année 2011 consacré aux consultations préalables à la décision publique. En débat, l'opposition entre légitimités électorale et participative.

Les Règles d'implantation des constructions /...

Article | Le Mouëllic, Anne | 2011

Elles sont fixées par le plan local d'urbanisme ou le règlement national d'urbanisme.

Rémunération : Choisir la bonne modulation de...

Article | Parnaudeau, Maud | 2011

Les collectivités n'ont pas attendu la récente prime de fonction et de résultats pour introduire une différenciation dans la rémunération des agents. Les effets de la modulation salariale sur la motivation suscitent encore le déba...

Les Droits et obligations des congés de malad...

Article | Amaranto, Emilie | 2011

Les congés de maladie, notamment dans les cas d'indisponibilité physique de longue durée, ne suppriment pas leurs droits aux fonctionnaires. A condition de respecter les obligations liées à cette situation.