BMVR préprod

Le Service civique / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

Une loi du 10 mars 2010 a institué un service civique volontaire. Un décret du 12 mai 2010 en organise les modalités.

L' Affichage publicitaire / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

La loi du 12 juillet 2010, dite "Grenelle 2", a modifié de la législation en matière d'affichage publicitaire.

L' Affichage libre / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2011

A l'intérieur des agglomérations, l'affichage libre est encadré par les dispositions du Code de l'environnement.

Les Règles d'implantation des constructions /...

Article | Le Mouëllic, Anne | 2011

Elles sont fixées par le plan local d'urbanisme ou le règlement national d'urbanisme.

Les Educateurs territoriaux des activités phy...

Article | Soykurt, Sophie | 2011

Après la filière technique et celles de police municipale et d'animation, c'est au tour de la filière sportive de se voir appliquer la réforme de la catégorie B.

Intercommunalités : Résoudre le nouvel imbrog...

Article | 2011

Centre national de la FPT : La baisse de la c...

Article | Fagnart, Sylvie | 2011

La commission mixte paritaire a entériné l'amendement voté par le Sénat, le 23 juin 2011, abaissant la cotisation versée par les collectivités au CNFPT de 1 à 0,9%.

Les Habitants se transforment en guide / Soph...

Article | Le Gall, Sophie | 2011

A Saint-Ouen, comme dans d'autres villes de la banlieue parisienne, le tourisme participatif, initiative associative, trouve appui auprès des collectivités.