Responsabilité pénale : Le délit de concussion, méconnu mais redoutable / Joël Bernot | Bernot, Joël
/5

0 avis

Responsabilité pénale : Le délit de concussion, méconnu mais redoutable / Joël Bernot

Article

Bernot, Joël

Certains délits restent mal identifiés, ce sont souvent les plus dangereux. C'est en droit pénal que l'adage nul n'est censé ignoré la loi prend tout son sens. D'autant que la conception large de ce délit, retenue récemment par la jurisprudence, rend nécessaire sa connaissance pour appréhender les situations à risque.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2108, 09/01/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Clubs sportifs professionnels : Le régime des aides des collectivités ? / Joël Bernot | Bernot, Joël

Clubs sportifs professionnels : Le régime des...

Article | Bernot, Joël | 2010

Un rapport thématique de la Cour des comptes du mois de décembre 2009 appelle les collectivités territoriales à la vigilance quant aux conditions d'octroi des soutiens financiers accordés aux clubs sportifs professionnels. Au-delà...

Réforme territoriale : La contractualisation au coeur de la mutualisation / Joël Bernot | Bernot, Joël

Réforme territoriale : La contractualisation ...

Article | Bernot, Joël | 2011

La loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 reformule les modalités de mutualisation des services et ouvre des perspectives nouvelles aux communes et intercommunalités. C'est précisément dans...

Le Régime des aides des collectivités / Joël Bernot | Bernot, Joël

Le Régime des aides des collectivités / Joël ...

Article | Bernot, Joël | 2011

Le modèle d'organisation du sport en France se veut unitaire. Il n'y a pas à proprement parler, de séparation entre le sport amateur et le sport professionnel.

De la même série

Responsabilité pénale : Le délit de concussion, méconnu mais redoutable / Joël Bernot | Bernot, Joël

Responsabilité pénale : Le délit de concussio...

Article | Bernot, Joël | 2012

Certains délits restent mal identifiés, ce sont souvent les plus dangereux. C'est en droit pénal que l'adage nul n'est censé ignoré la loi prend tout son sens. D'autant que la conception large de ce délit, retenue récemment par la...

Le Très-haut débit n'a pas la fibre rurale / Sophie Maréchal | Maréchal, Sophie

Le Très-haut débit n'a pas la fibre rurale / ...

Article | Maréchal, Sophie | 2012

Dossier consacré, en janvier 2012, au démarrage, en France, de l'ambitieux Programme national très-haut-débit (PNTHD) qui induit l'accélération du rythme d'installation des prises raccordant les foyers au FTTH ("Fiber to the home"...

Conclure un marché à procédure adaptée en 2012 / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Conclure un marché à procédure adaptée en 201...

Article | Goutal, Yvon | 2012

Le décret du 9 décembre 2011 institue, à partir du 1er janvier 2012, un nouveau seuil de 15 000 euros hors taxes en deçà duquel les marchés à procédure adaptée peuvent, sous certaines conditions, être conclus sans publicité et san...

Rembourser sa dette environnementale en finançant la restauration de la Crau / Isabelle Verbaere | Verbaere, Isabelle

Rembourser sa dette environnementale en finan...

Article | Verbaere, Isabelle | 2012

Point rapide, en janvier 2012, sur le montant de 2 millions d'euros payé par l'établissement public d'aménagement et de développement (Epad) Ouest Provence, en contrepartie des dommages écologiques induits par sa plateforme logist...

Le Territoire mobilise les ressources locales pour viser l'autonomie / Stéphanie Stoll | Stoll, Stéphanie

Le Territoire mobilise les ressources locales...

Article | Stoll, Stéphanie | 2012

Zoom, en janvier 2012, sur les leviers actionnés par la communauté de communes du Mené (Côtes-d'Armor), pour assurer le dynamisme de l'activité économique de l'intercommunalité. Depuis quelques années des projets et des investisse...

Chargement des enrichissements...