BMVR préprod

Les Ingénieurs territoriaux en 10 questions /...

Article | Soykurt, Sophie | 2009

Relevant de la filière technique, les ingénieurs territoriaux exercent des fonctions à la fois scientifiques et techniques.

Les Techniciens supérieurs territoriaux en 10...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Le cadre d'emplois de techniciens supérieurs territoriaux relève de la filière technique.

Le Recrutement par promotion interne en 10 qu...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Depuis 2007, le recrutement des agents territoriaux par promotion interne doit tenir compte de la valeur professionnelle de ces derniers et de leurs acquis de l'expérience professionnelle.

Directeur de police municipale : un acteur en...

Article | Lannuzel, Antoine | 2012

Logement. Faut-il encadrer les loyers ? / Del...

Article | Gerbeau, Delphine | 2012

Réflexion, en février 2012, sur la régulation des loyers des logements en France, à la veille des élections présidentielles, et alors qu'une disposition dans la loi de finances vient d'être votée, instituant une taxe en cas de loc...

Démocratie locale. Améliorer la participation...

Article | Menguy, Brigitte | 2012

Bilan mitigé, en février 2012, de l'instauration en France de la démocratie participative locale dont les mesures phares sont les conseils de quartier et les référendums locaux. Des mesures qui mobilisent peu et produisent raremen...

Marchés publics. Clauses sociales : un potent...

Article | Thouvenot, Agnès | 2012

Etat des lieux des marchés publics comportant des clauses sociales en faveur des personnes éloignées de l'emploi, en France, dont la part s'élève à 1,3% en 2010 pour les services de l'Etat et 2,84% pour les collectivités locales, ...

Le Fonctionnement du conseil de discipline / ...

Article | Soykurt, Sophie | 2012

Au coeur de la procédure disciplinaire, le conseil de discipline obéit à des règles qui tendent à imposer des contraintes à l'autorité territoriale et à fournir des garanties aux agents